Légaliser, oui ! Mais comment ?

Bien qu’une substance se trouve tout en bas de l’échelle de nocivité, elle n’est pourtant pas sans aucun risque. On effectue aujourd’hui des comparaisons entre drogues basées sur une vision du risque et du danger qui change avec le temps. Mais du coup, si l’on veut légaliser, comment le faire correctement ?

Si l’on reprend la logique de David Nutt sur l’équitation au Royaume-Uni, nous avons deux possibilités. Appliquer la logique prohibitionniste officielle (tout ce qui est dangereux pour la santé doit être banni), c’est-à-dire interdire l’équitation et tout ce qui est plus dangereux que les drogues déjà interdites ; ou bien reconsidérer notre rapport au danger, aux risques, et au droit à disposer de son corps, pour faire du sport comme pour consommer des drogues.

Pourquoi serait-il plus acceptable de faire un sport, extrême ou pas, et de risquer de se blesser, de mourir, et d’être un coût pour la société ainsi qu’une peine pour sa famille, tandis que consommer une drogue ne serait pas acceptable alors que nous pouvons aisément trouver un grand nombre de drogues moins dangereuses que de nombreux sports aujourd’hui acclamés ? Nous pourrions sans doute produire une étude qui ne se contenterait pas de classer des drogues, mais qui étudierait justement bien plus de comportements à risque et nous aurions une vue d’ensemble bien dérangeante.

D’après une étude de Santé Publique France Pédrono G., Thélot B., Beltzer N., Décès traumatiques en pratique sportive en France Métropolitaine en 2017 et 2018. Résultats d’un recueil de données à partir des médias accessibles sur internet. Saint-Maurice : Santé publique France, 2020, 70 pages. en 2017-2018, il y aurait eu 810 décès suite à une pratique sportive. Et nous avons le détail :
  • Sports de montagne : 303
  • Sports aquatiques : 188
  • Air moteur : 97
  • Sports mécaniques : 71
  • Autres : 64
  • Air sans moteur : 53
  • Chasse : 34

Si je dois comparer aux décès liés aux drogues (chiffres de 2015 pour le tabac et l’alcool, chiffres de 2019 pour les autres), cela donnerait ceci :

  • Tabac : 75 320
  • Alcool : 41 000
  • Méthadone : 178
  • Héroïne : 114
  • Cocaïne : 110
  • Autres opioïdes : environ 50
  • Buprénorphine : 46
  • Cannabis : 33
  • Amphétamines : environ 30

Les autres drogues illicites ne tuent virtuellement pas, sauf cas rares mais difficilement quantifiables. Si on prend uniquement les chiffres liés aux décès, il devient clair que soit il faut interdire tous les sports, soit il faut arrêter de s’entêter dans cette répression absurde. 

Certains voudront rétorquer “oui mais les chiffres de l’addiction ? et les troubles psys ?” et je répondrai “d’accord, mais alors il faut compter les blessures liées au sport, les invalidités permanentes, les troubles psys comme la dépression et les phobies”. 

C’est exactement pareil d’un côté comme de l’autre, c’est le même sujet : disposer de son propre corps et avoir le droit de prendre des risques, même si c’est pour le plaisir et que ce n’est pas vital.

Vous comprenez là que nous ne sommes pas dans un débat centré sur les faits, la science et les preuves lorsqu’il s’agit de drogues. La politique actuelle visant à prohiber est une position aux fondements religieux (et racistes comme on peut le lire dans l’article sur ce qu’il est bon de savoir sur les drogues). 

Mais puisque les arguments que l’on retrouve le plus souvent sont que “les drogues sont dangereuses”, “elles détruisent des vies et des familles”, “ça rend con”, “ça ramollit le cerveau”, et tout un tas d’autres inepties, alors il nous est possible de répondre justement avec les études MCDA. On peut rajouter les études portant sur la toxicologie, la pharmacologie, l’épidémiologie, la criminologie, la sociologie des drogues. Et la réponse est que… ça dépend des drogues et de leurs contextes d’usages, mais globalement le discours des médias et des fervents anti-drogue est bien plusieurs crans au-dessus de la réalité. Parfois ils considèrent que l’alcool et le tabac ne sont pas des drogues et qu’il est donc hors de question de les comparer aux autres substances psychoactives.

Cela dit, il est important de considérer qu’il n’y a pas une unique manière de légaliser quelque chose. Dans certains pays le cannabis est légal de manière récréative et médicale, mais le processus pour y accéder est plus ou moins facile, plus ou moins coûteux, plus ou moins régulé par l’état, etc. Légaliser ne veut pas dire que l’on doit pouvoir acheter du crack en même temps que l’on va chercher nos légumes au magasin, loin de là. Mais du coup, comment décider de la meilleure approche ?

Nous avons des exemples concrets comme l’Uruguay, le Mexique ou encore le Luxembourg, mais cela concerne uniquement le cannabis. Le seul état ayant potentiellement pris en considération les études semble être le Colorado, mais finalement y est uniquement légalisé ce qui est “naturel” : mescaline, ibogaine, psilocybine… Et le LSD reste interdit et criminalisé. Cela ressemble donc plus à une mesure teintée d’appel à la nature qu’une réelle décision fondée sur la science actuelle.

Un modèle proposé de légalisation

Certains scientifiques se sont risqués à l’exercice de proposer un modèle légal pour différentes drogues, comme la MDMA aux Pays-Bas van Amsterdam, J., Peters, G. J. Y., Pennings, E., Blickman, T., Hollemans, K., Breeksema, J. J. J., … & van den Brink, W. (2021). Developing a new national MDMA policy: Results of a multi-decision multi-criterion decision analysis. Journal of Psychopharmacology, 35(5), 537-546. doi : 10.1177/0269881120981380 . En effet, dans ce pays l’interdiction de la MDMA favorise grandement depuis 20 ans le crime organisé qui s’en sert afin de gagner des sommes d’argent importantes, tout en rejetant des produits chimiques sans la moindre considération pour l’environnement. Cette situation a mené certains politiciens à considérer le changement de la législation autour de cette drogue en particulier, et l’équipe de Jan van Amsterdam s’est attelé à produire des propositions basées sur des faits scientifiques et des avis d’experts.

Le principe de cette étude est le même que les précédentes : établir des critères, leur donner une valeur, et calculer les décisions les plus pertinentes au regard des volontés politiques officielles et des considérations pour la santé publique et l’environnement. Bref, peser les pours et les contres afin de prendre la meilleure décision possible.

Seulement, cette fois ce n’est pas une MCDA, mais une MD-MCDA, c’est-à-dire une analyse décisionnelle multi-critères et multi-décisions, puisqu’une politique publique n’est jamais une mesure unique mais un ensemble de mesures cherchant à œuvrer dans un même sens avec le maximum de cohérence (enfin, en principe). La méthode est inspirée d’une étude de 2018 cherchant à définir une meilleure politique pour la régulation de l’alcool et du cannabis Rogeberg O, Bergsvik D, Phillips LD, et al. (2018) A new approach to formulating and appraising drug policy: a multi-criterion decision analysis applied to alcohol and cannabis regulation. Int J Drug Policy 56: 144–152. doi : 10.1016/j.drugpo.2018.01.019 .

Je vais développer chacune des étapes nécessaires au développement d’une proposition de régulation de la MDMA dans cette étude.

 

Les six étapes de l’analyse décisionnelle multicritère. van Amsterdam, J., Peters, G. J. Y., Pennings, E., Blickman, T., Hollemans, K., Breeksema, J. J. J., … & van den Brink, W. (2021). Developing a new national MDMA policy: Results of a multi-decision multi-criterion decision analysis. Journal of Psychopharmacology, 35(5), 537-546.

18 experts ont été invité à participer à l’élaboration de cette étude avec l’équipe de chercheurs à l’origine de cette démarche scientifique. Le principe était que chaque expert devait avoir une expertise spécifique et être indépendant. Les disciplines représentées sont les suivantes : pharmacologie, toxicologie, pharmacie, philosophie, ethique, anthropologie, lutte anti-drogue, épidémiologie, neurobiologie, médecine, philosophie de la loi, criminologie, droit, politiques sur les drogues (nationale et internationale), prévention, sciences comportementales.

Définition des outils de la politique et des conséquences associées. D’abord, les experts ont sélectionné 25 critères de conséquences (prévalence de la consommation, dommages sociaux et sanitaires, poids du crime, coûts du crime, stigmatisation…) Ensuite, les experts ont formulé 22 outils ayant chacun entre 2 et 7 options différentes, ce qui donne finalement 95 options d’outils (tableau ci-dessous)

Les outils politiques et leurs différentes options. van Amsterdam, J., Peters, G. J. Y., Pennings, E., Blickman, T., Hollemans, K., Breeksema, J. J. J., … & van den Brink, W. (2021). Developing a new national MDMA policy: Results of a multi-decision multi-criterion decision analysis. Journal of Psychopharmacology, 35(5), 537-546.

Définition de cinq modèles politiques différents. Un modèle de politique est défini comme un ensemble de choix distincts pour chacun des 22 outils de politique, et l’objectif du processus MD-MCDA est d’identifier le modèle de politique qui obtient le score global pondéré le plus élevé sur les résultats de la politique : le modèle optimal. Pour comparer ce modèle optimal à d’autres propositions politiques communément référencées, ils ont également défini quatre modèles de politique en matière de drogues en déterminant comment ils seraient définis en fonction de leurs 22 instruments. Ces modèles de comparaison étaient (a) le modèle du coffee-shop, (b) le modèle du coffee-shop adapté, (c) le marché libre et (d) le modèle répressif. Après la notation de toutes les options politiques et des facteurs de pondération (voir ci-dessous), le modèle politique optimal a été automatiquement généré en combinant les 22 options les mieux notées par instrument politique. De la même manière, le modèle politique le plus mauvais a été assemblé en combinant les 22 options les moins bien notées.

Évaluation des effets des options d’instruments politiques. Sur la base de leur propre expertise, les experts sélectionnés ont évalué l’effet des options d’instruments politiques sur les critères de résultats. En outre, les experts ont partagé leurs informations avec les autres membres du panel et ont reçu un document complet sur l’état de l’art, couvrant la littérature publiée et grise sur les 25 conséquences liés à l’ecstasy. Chacun des 22 instruments politiques comporte plusieurs options possibles, ce qui donne 95 options d’instruments politiques, chacune pouvant avoir un impact différent sur chacun des 25 résultats politiques. Avant de noter les 95 options d’instruments politiques, les experts ont fixé des valeurs d’ancrage consensuelles pour chacun des 25 résultats, qui représentent l’impact négatif et positif maximal estimé qu’un instrument politique spécifique peut avoir sur le résultat. Après l’échange d’arguments et de nouvelles informations, un consensus sur les notes est généralement atteint. Si ce n’est pas le cas, la moyenne des notes individuelles a été fixée comme note finale. Après chaque séance de notation, les membres du groupe ont été invités à évaluer leur confiance dans l’ensemble des notes qui venaient d’être attribuées sur une échelle de 0 à 100. Enfin, les experts ont eu l’occasion, lors de séances plénières, de remettre en question et d’ajuster les notes obtenues à la fin de la journée.

Facteurs de pondération et notes finales. Selon la méthode MC-MCDA, chaque critère de résultat au sein de la grappe de résultats et des six grappes de résultats doit être pesé les uns par rapport aux autres pour tenir compte de son impact relatif sur la note globale (finale) des modèles de politiques en tant que tels, ainsi que pour tenir compte des grappes comportant relativement beaucoup de résultats.

Valeurs d’ancrage prédéfinies des critères de résultats si elles sont différentes de -100 ou +100 (12 des 25 résultats). van Amsterdam, J., Peters, G. J. Y., Pennings, E., Blickman, T., Hollemans, K., Breeksema, J. J. J., … & van den Brink, W. (2021). Developing a new national MDMA policy: Results of a multi-decision multi-criterion decision analysis. Journal of Psychopharmacology, 35(5), 537-546.
Facteurs de pondération (W1) des six groupes de résultats dans le panneau supérieur et des 25 critères de résultats avec leur facteur de pondération moyen (W2) et leur facteur de pondération global (W1 × W2) dans le panneau inférieur. van Amsterdam, J., Peters, G. J. Y., Pennings, E., Blickman, T., Hollemans, K., Breeksema, J. J. J., … & van den Brink, W. (2021). Developing a new national MDMA policy: Results of a multi-decision multi-criterion decision analysis. Journal of Psychopharmacology, 35(5), 537-546.

Quels résultats ont été obtenus suite à tous ces calculs et ces débats sur les valeurs de chaque critère et de chaque conséquence envisageable ? Un modèle optimal a été généré, voici ses conséquences attendues :

Effets de la politique optimale, composée des options d’outils politiques les mieux notées, sur les 25 conséquences attendues. van Amsterdam, J., Peters, G. J. Y., Pennings, E., Blickman, T., Hollemans, K., Breeksema, J. J. J., … & van den Brink, W. (2021). Developing a new national MDMA policy: Results of a multi-decision multi-criterion decision analysis. Journal of Psychopharmacology, 35(5), 537-546.

Et si l’on compare aux autres modèles générés, cela donne ceci :

Effets attendus des différentes politiques modélisées. van Amsterdam, J., Peters, G. J. Y., Pennings, E., Blickman, T., Hollemans, K., Breeksema, J. J. J., … & van den Brink, W. (2021). Developing a new national MDMA policy: Results of a multi-decision multi-criterion decision analysis. Journal of Psychopharmacology, 35(5), 537-546.

On pourrait se dire : “chouette, des flics et des scientifiques se sont mis d’accord et ça nous a pondu un modèle optimal, appliquons-le et tout le monde sera content !” Cependant, la réalité est qu’il n’est pas si simple d’appliquer une politique publique générée de cette manière et qu’il a fallu quelques ajustements pour rendre le projet plus réaliste.

Pour tenir compte à la fois de la faisabilité politique et de l’acceptation sociale de la vente réglementée d’ecstasy, le modèle optimal a été légèrement ajusté sur six points mineurs pour construire un nouveau modèle, presque optimal et politiquement plus faisable : le modèle X-shop. Parmi les six ajustements, le changement de l’option de possession de “tolérer la quantité de l’utilisateur” à “la quantité de l’utilisateur est légale et une grande quantité est tolérée” et l’option de publicité de “autorisé” à “interdit” ont eu l’impact négatif le plus important sur le score global par rapport au modèle optimal (diminution du score global de 148 et 203 points, respectivement).

Scores générés de chaque modèle. van Amsterdam, J., Peters, G. J. Y., Pennings, E., Blickman, T., Hollemans, K., Breeksema, J. J. J., … & van den Brink, W. (2021). Developing a new national MDMA policy: Results of a multi-decision multi-criterion decision analysis. Journal of Psychopharmacology, 35(5), 537-546.

Les quatre autres ajustements, tels que l’option “vente aux utilisateurs”, qui passe de “réglementée” à “régime de législation pharmaceutique”, et l’option “gouvernement responsable de la politique de prévention”, qui passe de “national/régional” à “tous les organes gouvernementaux”, ont eu des effets beaucoup moins importants sur le score global du modèle optimal.

Nous avons là une preuve frappante que la démocratie, le débat, la rationalité et les connaissances scientifiques d’objets spécifiques permettent de mettre sur pied des méthodes de prise de décision superbes pour organiser la société.

 

Je vais conclure ici en partageant la discussion de l’article :

"La MD-MCDA actuelle, basée sur l’évaluation par des experts de 95 options politiques sur 25 résultats politiques, a conduit au développement et à la description d’un modèle optimal avec le meilleur résultat global comme base d’une nouvelle politique de la MDMA basée sur la science aux Pays-Bas. Le modèle optimal propose de réglementer la vente de MDMA et prévoit une diminution des effets nocifs sur la santé, de la criminalité organisée liée à la MDMA et des dommages environnementaux, ainsi qu’une augmentation des recettes de l’État, de la qualité des produits à base de MDMA et de l’information des utilisateurs. Le modèle optimal a ensuite été légèrement modifié pour devenir le modèle X-shop – un modèle considéré comme politiquement plus réalisable et qui devrait entraîner des avantages sanitaires et sociaux, même si la prévalence de l’usage augmente légèrement. On peut supposer que la santé des usagers est améliorée par l’obligation légale de formuler des exigences légales pour la vente d’ecstasy, de surveiller et de contrôler la qualité des pilules d’ecstasy. Un autre élément important du modèle optimal est la forte diminution du niveau de criminalité organisée liée à la MDMA. Ce dernier point est crucial pour obtenir le soutien sociétal et politique des partis politiques dits “de la loi et de l’ordre” qui accordent une grande importance à la réduction de la criminalité, en particulier la criminalité liée à la production et à la consommation d’ecstasy aux Pays-Bas. En outre, le modèle X-shop proposé offre – sur la base des notes attribuées dans l’évaluation – une meilleure protection des usagers vulnérables, même si l’incrimination des usagers augmentera légèrement en raison d’une réglementation plus stricte dans le cadre du régime optimal. Selon le modèle X-shop proposé, la prévalence de la consommation d’ecstasy augmentera légèrement en raison de la plus grande disponibilité et de la légitimation gouvernementale implicite de la consommation d’ecstasy. D’un autre côté, de meilleures règles en matière de qualité des pilules et une meilleure éducation à la santé contrebalanceront, selon nous, la légère augmentation de la consommation d’ecstasy et conduiront à un usage plus sûr de l’ecstasy avec une réduction globale des effets néfastes sur la santé. En outre, les sept critères de résultats du groupe “santé des usagers” indiquent collectivement une amélioration profonde des avantages et des risques pour les usagers par rapport à la situation actuelle. Malgré une légère augmentation de la prévalence de l’usage, on ne s’attend pas à une augmentation du niveau de dépendance à l’ecstasy, principalement en raison du faible potentiel de dépendance de l’ecstasy. Un avantage spécifique de la vente réglementée d’ecstasy dans le modèle X-shop est la génération modeste de recettes publiques composées de la TVA, de l’impôt sur le revenu, des redevances des détenteurs de licences et des droits d’accise. Les avantages financiers résultant d’une réduction des coûts des soins de santé, de la pollution de l’environnement et de la criminalité, y compris la diminution des dépenses liées à la lutte contre la drogue, sont toutefois plus importants.

Le modèle optimal inclut l’option inter se pour la modification des traités, comme le prévoit l’article 41 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. La modification inter se est une procédure spécifiquement conçue pour trouver un équilibre entre la stabilité du régime des traités et la nécessité d’un changement en l’absence de consensus, par laquelle un groupe de deux ou plusieurs États partageant les mêmes idées pourraient conclure entre eux des accords autorisant la production, le commerce et la consommation de substances classifiées à des fins non médicales et non scientifiques, tout en minimisant l’impact sur d’autres États et sur les objectifs des conventions sur les drogues. À la suite de consultations et de négociations internationales dans le cadre de l’option inter se, les pays voisins peuvent mettre en œuvre une législation comparable. Les producteurs légaux aux Pays-Bas peuvent alors fournir des produits de MDMA de haute qualité aux consommateurs de ces pays (et vice versa). Plus il y a de pays qui adaptent une telle législation, plus la criminalité organisée liée à la MDMA est mise à l’écart. L’un des éléments proposés pour le modèle optimal est la confiscation plus efficace des biens et des fonds provenant de la production et du commerce illégaux de MDMA, y compris une meilleure coordination avec les partenaires étrangers. Un élément encore plus important de ce régime est la priorité donnée à la lutte contre la criminalité liée à la production et au commerce de MDMA. Toutefois, il n’entre pas dans le cadre de la présente enquête de décrire les initiatives visant à mettre en place des méthodes d’enquête plus efficaces et plus intelligentes dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants. En outre, un certain nombre d’objectifs novateurs ont déjà été mentionnés par le ministre des Finances et le ministre de la Justice et de la Sécurité dans leur lettre au parlement néerlandais décrivant les premiers contours de la vaste offensive contre la criminalité organisée et subversive."

Conclusion.

Nous avons bien exploré les moyens dont on dispose pour définir la dangerosité d’une drogue et comment nous pourrions repenser le cadre légal de chacune d’entre elles. En effet, si nous voulons être parfaitement cohérents avec les données scientifiques, il est important de légiférer différemment en fonction des particularités et spécificités de chaque drogue et/ou classe de drogues.

Proposer un nouveau cadre légal est à la fois excitant et intimidant, puisque cela nécessite malgré tout de prendre un risque important du point de vue de la santé publique. N’oublions jamais que tous les modèles sont faux Box, G. E. (1976). Science and statistics. Journal of the American Statistical Association, 71(356), 791-799. , mais que certains sont utiles et meilleurs que d’autres. Les modèles proposés par les chercheurs néerlandais sont très prometteurs, plus que celui de la “war on drugs”, qui détruit des vies depuis des décennies si l’on part de Nixon, plus d’un siècle si l’on regarde plus loin dans l’histoire.

Bibliographie

Pédrono G., Thélot B., Beltzer N., Décès traumatiques en pratique sportive en France Métropolitaine en 2017 et 2018. Résultats d’un recueil de données à partir des médias accessibles sur internet. Saint-Maurice : Santé publique France, 2020, 70 pages.

van Amsterdam, J., Peters, G. J. Y., Pennings, E., Blickman, T., Hollemans, K., Breeksema, J. J. J., … & van den Brink, W. (2021). Developing a new national MDMA policy: Results of a multi-decision multi-criterion decision analysis. Journal of Psychopharmacology, 35(5), 537-546.

Rogeberg O, Bergsvik D, Phillips LD, et al. (2018) A new approach to formulating and appraising drug policy: a multi-criterion decision analysis applied to alcohol and cannabis regulation. Int J Drug Policy 56: 144–152.

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