Machines et Drogues

Si vous conduisez après avoir consommé un psychotrope classé comme stupéfiant, vous risquez jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende.

En cas d’alcoolémie positive au-dessus du seuil légal, vous risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

Votre véhicule peut alors être immobilisé, 6 points peuvent être retirés de votre permis de conduire, et vous risquez des peines complémentaires. Par exemple, vous pouvez être privé de droits civiques comme le droit de vote ou le droit de vous présenter à une élection. Vous pouvez recevoir une obligation de soins prononcée par un juge, vous faire retirer le permis de conduire...

Voici une liste exhaustive de ce que vous risquez en cas d'infraction :

• Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
• Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
• Peine de travail d’intérêt général
• Peine de jours-amende : peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus.
• Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
• Confiscation de votre véhicule

Les chiffres clés

En 2024, 684 personnes sont décédées lors d’accidents mortels où l’alcool était impliqué, ce qui représente 21% du total des accidents mortels cette année-là.

Les chiffres liés à la mortalité routière en lien avec la consommations de psychotropes est très stable et n'a été que peu impacté par le COVID-19.

Ce tableau nous montre le nombre de décès lors d’accidents de la route, par année et par drogue (alcool ou stupéfiants). Le pourcentage entre parenthèses signifie la part sur le nombre de décès total, avec ou sans drogue impliquée dans l’accident. Lecture : en 2023, 702 personnes sont décédées lors d’accidents mortels où l’alcool était impliqué, ce qui représente 22% du total des accidents mortels cette année-là.

La dernière ligne indique le nombre d’accidents mortels impliquant à la fois de l’alcool et des stupéfiants, cette dernière ligne ne s’additionne pas au total « alcool + stupéfiants » des deux premières lignes. Vous pouvez cependant retirer ce dernier chiffre à l’alcool ou aux stupéfiants afin de savoir combien de décès cela représente l’un sans l’autre.

Le mélange alcool + cannabis multiplie les risques de manière exponentielle.

Les stupéfiants sur la route

Malheureusement, le détail des stupéfiants n’est jamais fait et il nous est difficile de savoir comment classer les drogues après l’alcool pour savoir quelles seraient les plus dangereuses au volant. On pourrait se dire, par exemple, que la kétamine au volant est plus risquée que la cocaïne, en raison de leurs effets respectifs. Mais sans chiffre clair et précis, il est difficile d’affirmer quoi que ce soit en ce sens.

Une seule étude de 2016 permet d’avoir comme conclusion que le cannabis est bien plus présent dans ces accidents, derrière l’alcool et loin devant les opiacés et les stimulants (cocaïne et amphétamines) :

"Cette étude montre que les conducteurs sous influence d’une consommation de cannabis multiplient leur risque d’être responsable d’un accident mortel par 1,65. La proportion des conducteurs roulant sous influence cannabis est estimée à 3,4%, et la proportion des accidents mortels qui seraient évités en absence de cette consommation à 4,2%. Ces résultats sont très similaires à ceux obtenus dans l’étude SAM, ce qui suggère que la consommation et le risque associé n’ont pas sensiblement varié entre 2002 et 2011.
Un sur risque associé à la consommation d’opiacés a également été trouvé significatif, mais la faible prévalence observée et le doute sur la réelle positivité à ces produits au moment de l’accident, qui sont parfois utilisés par les secours comme antalgiques, impliquent cependant une certaine prudence dans l’interprétation de ce résultat. Les autres familles de stupéfiants ont des prévalences faibles, et les éventuels sur-risques associés ne peuvent pas être mis en évidence à partir d’une seule année de recueil.
La part des accidents mortels qui seraient évités si aucun conducteur ne dépassait le seuil réglementaire d’alcool est toujours aussi élevée, puisque cette étude l’estime à 28%. Il est finalement important de noter qu’un conducteur (circulant) sur deux étant estimé sous influence du cannabis est également sous influence de l’alcool (alors que 20 % sous influence alcool sont aussi sous influence cannabis). Les risques se multipliant entre eux, le message sur la dangerosité particulière d’une consommation conjointe d’alcool et de stupéfiants, en particulier de cannabis, est toujours pertinent."
Martin, J-L., et al. (2016). Actualisation des principaux résultats de l’étude SAM - Stupéfiants et Accidents Mortels (ActuSAM).
Lien vers le rapport.

Dans quel cadre se fait un dépistage ?

Conduire sous les effets d’une drogue est dangereux, mais il est aussi possible d’être dépisté positif alors que les effets sont passés (notamment pour le cannabis qui reste longtemps dans l'organisme).

Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.

Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :

• Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
• Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction : Acte ou comportement interdit par la loi et puni par une peine routière
• Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant

Les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi. peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants.

La procédure

Tout d'abord le dépistage. Les forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues. Il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire. Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s’il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.

Si le test de dépistage est positif, les forces de l’ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation de drogues. Les forces de l’ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise. En cas de réponse positive, un médecin réalise un prélèvement sanguin (prise de sang). Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un traitement médical. Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé.

Les seuils de détection

Les seuils de détection des substances sont fixés par l'arrêté du 13 décembre 2016.
Ils varient selon le mode de dépistage et le mode de prélèvement (salive, urine ou sang) et selon la substance recherchée.