Dossier — Esprit critique

« On paie tous le prix de la drogue » : la campagne qui oublie le prix de la prohibition

Une très mauvaise propagande

Dans le premier volet de cette série, on a disséqué les chiffres présentés de la campagne pour montrer comment une donnée fragile devient un slogan. Ici, on s'attaque au raisonnement d'ensemble : la campagne « On paie tous le prix de la drogue » relie chaque consommation aux morts du narcotrafic. La logique n'est pas entièrement faussse, puisque l'argent dépensé par les consommateur·ices alimentent en partie les réseaux de narcotrafiquants. Mais cette logique écarte une question primordiale : pourquoi ce marché est-il clandestin, et qui a décidé de l'y enfermer ? On va séparer trois choses que la campagne mélange soigneusement : les risques des produits, les violences du marché, et le prix de la prohibition elle-même.

Affiche de la campagne gouvernementale « On paie tous le prix de la drogue »
Campagne interministérielle « On paie tous le prix de la drogue », lancée le 19 juin 2026.

Une chambre ensanglantée comme argument

Une chambre d'étudiante. Des objets renversés. Un impact de balle dans une vitre. Du sang projeté sur un mur. Puis cette formule : « Les balles perdues ne le sont jamais très longtemps. »

Le visuel fait immédiatement penser à Socayna, cette étudiante en droit de 24 ans tuée à Marseille en septembre 2023 par une balle de kalachnikov alors qu'elle se trouvait dans sa chambre. Le tir provenait d'une attaque dirigée contre un point de deal voisin.

C'est une instrumentalisation politique choquante. Le meurtre d'une jeune femme qui n'avait aucun lien avec le trafic devient le support d'un raisonnement : derrière la consommation, il y aurait le trafic ; derrière le trafic, les armes ; derrière les armes, les morts. Le consommateur est placé au tout début d'une chaîne causale qui aboutit à un drame.

La chaîne consommateur → demande → trafic → armes → mort, et le cadre politique que la campagne ne montre pas Ce que la campagne montre consommateur·ices demande trafic armes morts Ce que la campagne ne montre pas Le cadre politique : la prohibition C'est lui qui décide que production et distribution soient confiées à des acteurs clandestins, donc que les conflits du marché se règlent par l'arme et la corruption plutôt que par le droit.
Fig. 1 — La campagne met en scène la chaîne du haut. Elle rend invisible le cadre du bas, qui explique pourquoi ce marché fonctionne à l'arme.

Cette chaîne n'est pas entièrement imaginaire. Les achats réalisés sur un marché clandestin alimentent bien financièrement ce marché ; le nier serait absurde. Mais la campagne évite soigneusement les questions qui la dérangent : pourquoi ce marché est-il clandestin ? comment est-il organisé ? pourquoi ses conflits se règlent-ils par l'intimidation, la corruption et les armes plutôt que par le droit ?

La consommation contribue à la demande. Mais l'offre provient d'un marché violent du fait de la prohibition. Si l'on juge le consommateur responsable d'un côté, il faut alors considérer l'État comme responsable d'avoir imposé ce fonctionnement.

Trois dommages différents, un seul slogan pour les confondre

La campagne interministérielle a été lancée le 19 juin 2026. Le Gouvernement la présente comme une mobilisation générale contre le narcotrafic, résumée en quelques verbes : prévenir, démanteler, protéger... mais aussi « réprimer les consommateurs pour responsabiliser » et « choquer pour élargir la prise de conscience ». Le choc et la responsabilisation pénale des usagers sont donc revendiqués comme des objectifs, pas comme des effets secondaires.

Elle prolonge directement la campagne lancée par Bruno Retailleau en février 2025, que le ministre de l'Intérieur ne présentait pas comme de la prévention mais comme une « campagne de culpabilisation ». Le procédé est désormais élargi à tout le Gouvernement : dommages sanitaires, usages problématiques, recrutement de mineurs, homicides, corruption, nuisances pour les commerces... Tout est agrégé sous une formule unique, « le prix de la drogue ». Or cette formule écrase trois catégories de dommages qui n'ont ni les mêmes causes, ni les mêmes remèdes.

Trois catégories de dommages distinctes : produits, marché clandestin, politique de prohibition « Le prix de la drogue » = trois choses très différentes 1 Risques des produits · pharmacologie, toxicité · dépendance, overdose · dommages sanitaires mise en avant 2 Violences du marché · homicides, règlements · corruption, armes · recrutement de mineurs mise en avant 3 Coûts de la prohibition · répression de l'usage · rentes criminelles créées · soins & RdR empêchés rendue invisible Fusionner ces trois colonnes sous un mot unique, c'est faire porter au consommateur ce qui relève du marché clandestin et de la décision politique de l'interdiction.
Fig. 2 — La campagne insiste sur les colonnes 1 et 2, et efface la 3. Ces phénomènes existent tous, mais ils ne se corrigent pas de la même façon.

Combien coûte la campagne — et comment saura-t-on si elle marche ?

Au 20 juillet 2026, le coût précis de la campagne « On paie tous le prix de la drogue » n'a pas été rendu public dans les documents officiels consultables. On sait qu'elle a été conçue avec les agences Babel et Dentsu, et qu'elle repose sur de l'affichage numérique extérieur, de la presse ultramarine et des diffusions sur Snapchat et TikTok. Mais aucun budget global, aucun montant d'achat d'espace, aucune ventilation entre conception, production et diffusion n'ont été publiés.

À titre de comparaison : la campagne de culpabilisation de février 2025 avait coûté 2 millions d'euros, financés par le fonds alimenté par les avoirs saisis et confisqués dans les affaires de stupéfiants. Des données institutionnelles plus anciennes situaient les grandes campagnes nationales de 2009–2012 dans une fourchette de 3 à 5 millions d'euros. Ces chiffres ne permettent pas d'estimer précisément le coût de la campagne actuelle, mais ils donnent un ordre de grandeur : une campagne nationale antidrogue mobilise couramment plusieurs millions d'euros d'argent public.

Tab. 1
Campagnes nationales de prévention des drogues : années et montants connus
Année Campagne Montant trouvé
2005 Programme cannabis Plus de 6 000 000 €
2009 « Drogues : ne fermons pas les yeux » Pas rendu public
2009 « La drogue, si c’est illégal, ce n’est pas par hasard » Pas rendu public
2010 – 2011 « Contre les drogues, chacun peut agir » Pas rendu public
2021 « Derrière la fumée » Pas rendu public
2023 « C’est la base » 3 494 350 €
2023 – 2024 Campagnes d’information sur les risques de la cocaïne – quatre capsules vidéo Pas rendu public
2024 – 2025 « Tu consommes, tu cautionnes » Pas rendu public
2025 « Chaque jour, des personnes payent le prix de la drogue que vous achetez » 2 000 000 €
2025 « Le cannabis nuit gravement à votre jeunesse / avenir / santé mentale » Pas rendu public
2026 « On paie tous le prix de la drogue » Pas rendu public

Les montants indiqués correspondent aux budgets retrouvés dans les documents consultables ; « pas rendu public » signifie qu’aucun montant n’a été identifié pour la campagne concernée.

La vraie question n'est pas seulement le prix, c'est l'évaluation. Combien de personnes auront modifié leur comportement ? Combien auront davantage recours à la prévention ou aux soins ? Combien retiendront simplement que les consommateurs ont « du sang sur les mains » ? Sans protocole d'évaluationProtocole d'évaluation. Plan défini à l'avance précisant ce qu'on mesure (comportements, recours au soin…), avec quels indicateurs, sur quelle population et à quelle échéance, pour pouvoir juger l'effet réel d'une intervention plutôt que sa seule visibilité. publié, le Gouvernement pourra communiquer sur le nombre de vues ou d'affiches — pas sur les effets sanitaires ou sociaux réels de sa campagne.

Six milliards d'euros ne sont pas six milliards de profits

Le Gouvernement affirme que le marché français des drogues illicites représente 6,8 milliards d'euros, d'après une estimation de l'OFDT portant sur 2023OFDT. (2025). Taille des marchés des drogues illicites en France, 2010-2023. Décembre 2025.
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. Il faut préciser ce que ce chiffre mesure : il s'agit d'une estimation moyenne du chiffre d'affairesChiffre d'affaires ≠ bénéfice. Le chiffre d'affaires, c'est le total des ventes. Le bénéfice net, c'est ce qui reste une fois retirés les coûts (achat de marchandise, transport, rémunérations, pertes lors des saisies…). Un chiffre d'affaires de plusieurs milliards ne dit rien du profit réellement empoché. du marché — pas de son bénéfice net.

L'OFDT fournit d'ailleurs une fourchette très large, comprise entre 3,8 et 9,7 milliards d'euros, ce qui rappelle l'incertitude inhérente à toute mesure d'une économie clandestine. Présenter « 6,8 milliards » comme un fait dur, c'est déjà choisir de masquer cette fourchette, exactement comme le « ×24 » du premier slogan masquait son intervalle de confiance.

Estimation OFDT du chiffre d'affaires du marché des drogues illicites en France, 2023 : point central 6,8 Md€, fourchette 3,8 à 9,7 Md€ « 6,8 Md€ » cache une fourchette de 3,8 à 9,7 0 3 6 9 12 Chiffre d'affaires estimé (milliards d'euros) 3,8 9,7 6,8
Fig. 3 — Estimation OFDT 2023. Le « chiffre » communiqué est le centre d'une fourchette large. Et ce chiffre mesure un chiffre d'affaires, pas des profits.

Le cannabis et la cocaïne pèseraient à eux deux près de 90 % de ce chiffre d'affaires — et, pour la première fois dans cette estimation, la cocaïne dépasserait le cannabis en valeur.

Répartition approximative du chiffre d'affaires : cocaïne et cannabis représentent environ 90 % du total, la cocaïne passant devant le cannabis ≈ 90 % du marché : deux produits Cocaïne Cannabis autres La cocaïne passe pour la première fois devant le cannabis en valeur. Parts illustratives d'après l'ordre de grandeur communiqué (≈ 90 % à deux) — non des pourcentages officiels exacts.
Fig. 4 — Ordre de grandeur d'après l'estimation OFDT. Les largeurs sont illustratives et servent à visualiser la concentration, pas à publier des parts précises.

Cette économie criminelle est bien réelle et considérable. Mais ces données ne démontrent pas que chaque euro dépensé au détail finance directement, dans une proportion identifiable, un homicide, un trafic d'armes ou un acte de corruption. Entre l'achat de rue et les structures internationales, il y a des chaînes d'approvisionnement, des intermédiaires, des organisations concurrentes et des contextes territoriaux très différents. La responsabilité économique existe ; la transformer en équivalence morale entre « acheter une substance » et « tirer sur quelqu'un » relève, elle, de la propagande.

Ou bien doit-on commencer à penser que chaque conducteur·ice de voiture est responsable de chaque décès lié à la pollution dans le monde ?

Le tour de passe-passe : consommation, trafic et meurtre deviennent synonymes

Le raisonnement gouvernemental tient en une ligne :

Pas de trafic sans demande ; pas de demande sans consommateurs ; donc les consommateurs sont responsables des violences du trafic.

La première proposition est correcte : un marché suppose une demande. La conclusion, elle, ne suit pas automatiquement. Car il existe aussi une demande pour l'alcool, le tabac, les benzodiazépines, les opioïdes médicaux ou le méthylphénidate. Ces produits provoquent des dépendances, des intoxications, des détournements, parfois des décès. Pourtant, aucune pharmacie ne se dispute par armes à feu le contrôle territorial de la distribution du Lexomil ou de la Ritaline.

La différence ne vient pas d'une vertu des molécules légales. Elle vient du cadre dans lequel leur production et leur distribution sont organisées : licences, contrôles sanitaires, contrats, traçabilité, tribunaux, recours administratifs, règles commerciales. Un marché interdit ne dispose d'aucun de ces mécanismes — il ne peut pas faire reconnaître un contrat, protéger juridiquement un territoire de vente, poursuivre un fournisseur pour fraude, ni demander à la police d'arbitrer un litige. La violence, la menace et la corruption deviennent alors les instruments par défaut de la régulation.

Tab. 2
Régler un conflit commercial : marché légal vs. marché interdit
Situation Marché légal (ex. pharmacie) Marché interdit (drogues illicites)
Un contrat n'est pas honoré Recours devant un tribunal de commerce. Aucun recours légal → menace, représailles.
Un territoire de vente est contesté Droit de la concurrence, baux, licences. Contrôle par la force → affrontements armés.
Un fournisseur livre un produit frelaté Traçabilité, contrôle sanitaire, poursuites. Pas de traçabilité → produit non contrôlé, ou punition privée.
On se fait voler sa marchandise Plainte, assurance, police. Impossible de porter plainte → vengeance.
Régulateur du dernier ressort L'État et le droit. L'arme, la corruption, l'intimidation.

Le marché pharmaceutique n'est pas irréprochable (médicaments détournés, falsifiés, influence d'entreprises). Mais ses conflits ordinaires ne sont pas confiés à des groupes armés privés.

La drogue ne se transforme pas spontanément en kalachnikov. C'est l'organisation clandestine de son commerce qui crée un environnement où les armes deviennent un avantage concurrentiel.

Ce que la prohibition ajoute à l'addition

L'agence européenne des drogues (EUDA) et Europol décrivent aujourd'hui la violence extrême, l'intimidation, la corruption et le trafic d'armes comme des caractéristiques centrales de certains marchés européens de drogues illicites, la concurrence entre réseaux contribuant aux homicides, enlèvements et actes de torture observés dans plusieurs pays.

Cette violence ne se réduit pas à une seule cause. Elle dépend aussi des inégalités sociales, de la disponibilité des armes, des dynamiques propres aux organisations criminelles, des routes internationales, de la corruption institutionnelle et des stratégies policières. Dire que « la prohibition provoque tous les meurtres » serait aussi simpliste que d'en attribuer toute la responsabilité aux consommateurs. Mais on peut identifier plusieurs mécanismes directement liés à l'interdiction :

  • la rareté juridique augmente la valeur marchande des produits ;
  • le risque pénal est intégré au prix de vente ;
  • les bénéfices ne peuvent pas être contestés par des concurrents légaux ;
  • les conflits ne peuvent pas être arbitrés par les institutions ordinaires ;
  • la prise d'un territoire ou d'un point de vente peut produire une renteRente. Revenu élevé et durable qui provient non pas d'un travail productif mais du contrôle exclusif d'une ressource ou d'une position — ici, un point de deal ou un territoire. La prohibition, en raréfiant l'offre légale, crée des positions extrêmement rentables qui valent la peine d'être défendues par la violence. importante ;
  • les interventions policières peuvent déplacer les équilibres et ouvrir de nouvelles luttes pour le contrôle du marché ;
  • les profits clandestins financent la corruption, le blanchiment et l'acquisition d'armes.

La formulation rigoureuse

✕  Trop simpliste...

« Toute la violence est causée par la prohibition. »

✓  Plus complexe mais juste...

« La prohibition contribue structurellement à créer des marchés très rentables, opaques et dépourvus de mécanismes légaux de résolution des conflits — ce qui favorise la violence et la corruption. »

Cette distinction est essentielle : elle permet de critiquer le système sans promettre qu'un simple changement de loi ferait disparaître du jour au lendemain toutes les organisations criminelles.

Réguler ne fait pas disparaître le marché clandestin par magie

Attention cependant à ne pas partir dans l'extrême inverse, puisqu'une régulation mal conçue laisse subsister un marché clandestin : prix légaux trop élevés, accès trop restreint, offre insuffisante, produits demandés absents du circuit réglementé, ou simple avantage commercial maintenu pour les vendeurs illégaux. L'alcool et le tabac, pourtant légaux, font toujours l'objet de contrebande.

L'expérience canadienne du cannabis montre par exemple qu'un marché légal peut déplacer une part importante de la demande. En 2024, 72 % des personnes interrogées déclaraient s'être procuré leur cannabis auprès d'une source légale, contre 37 % en 2019. Le marché illicite n'a pas disparu mais sa place a nettement reculé.

Canada : proportion de consommateurs déclarant une source légale de cannabis, 37 % en 2019 contre 72 % en 2024 Source légale du cannabis (Canada) 2019 37 % 63 % illégal / autre 2024 72 % 28 % illégal / autre La légalisation n'a pas effacé le marché illicite, mais elle a presque doublé la part captée par le marché légal.
Fig. 5 — Santé Canada, données 2024. La bonne question n'est pas « légaliser oui ou non », mais « quel modèle de régulation, jugé sur quels résultats ».

La vraie question n'est donc pas de choisir entre deux slogans — « la légalisation règle tout » ou « la légalisation ne change rien ». Il faut comparer des modèles de régulation sur des critères concrets : part de la demande captée par le marché légal ; évolution des prix et de la puissance des produits ; accès des mineurs ; intoxications et usages problématiques ; revenus des groupes criminels ; violences liées au marché ; dépenses policières et judiciaires ; capacité à informer et à contrôler la composition des produits. Une politique crédible se juge sur ces résultats, pas sur sa conformité à une morale de l'abstinence.

Culpabiliser n'est pas prévenir

L'efficacité des campagnes médiatiques antidrogues est loin d'être évidente. Une revue systématique et méta-analyseRevue systématique & méta-analyse. Une revue systématique recense de façon exhaustive et reproductible toutes les études répondant à une question précise. Une méta-analyse combine statistiquement leurs résultats pour dégager un effet d'ensemble. C'est, en principe, l'un des plus hauts niveaux de preuve — plus solide qu'une étude isolée. issue des travaux CochraneAllara, E., Ferri, M., Bo, A., Gasparrini, A., & Faggiano, F. (2015). Are mass-media campaigns effective in preventing drug use? A Cochrane systematic review and meta-analysis. BMJ Open, 5(9), e007449.
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n'a pas trouvé d'effet global des campagnes de masse sur l'usage de drogues illicites ou l'intention d'en consommer. Certaines produisaient même des effets indésirables.

Affiche de la campagne 'Balles perdues'
Affiche de la campagne « Balles perdues ».

Cette littérature est hétérogène : elle ne permet pas d'affirmer que toute campagne est inutile. Mais elle établit une chose importante : un message choquant ne peut pas être présumé efficace au seul motif qu'il est choquant.

Synthèse des campagnes de masse : pas d'effet global démontré ; effets mêlés selon les interventions « Ni bénéfice global démontré, ni innocuité garantie » effet nul ← effet indésirable effet bénéfique → effet global : compatible avec zéro
Fig. 6 — Représentation schématique d'après Allara et al. (2015), BMJ Open. Les études se dispersent des deux côtés de « l'effet nul » ; l'effet moyen n'est pas distinguable de zéro.

Les campagnes fondées sur la culpabilité posent un problème supplémentaire. La stigmatisationStigmatisation. Processus par lequel une caractéristique (ici, l'usage de drogues) devient une marque de honte qui disqualifie socialement la personne. En santé publique, elle est associée à un moindre recours au soin, un retard de prise en charge et une dégradation de l'état des personnes concernées. des personnes qui consomment ou présentent un trouble de l'usage peut renforcer la honte, retarder la demande d'aide et éloigner des dispositifs de soins ou de réduction des risques. On ne peut pas affirmer que la campagne de 2026 a déjà produit ces effets, elle n'a pas encore été évaluée. Mais son cadrage rend ce risque assez plausible pour demander une évaluation scientifique indépendante.

Ce qu'une campagne de santé publique utile fournirait

Des informations utilisables : signes d'alerte, moyens de réduire les risques, accès au drug checkingDrug checking (analyse de produits). Service permettant à un usager de faire analyser la composition d'un produit avant consommation, afin de détecter adultérants, substances inattendues ou dosages dangereux. C'est un dispositif de réduction des risques, pas d'incitation à l'usage., conduite à tenir en cas d'intoxication, ressources de soins, effets des mélanges, et la possibilité de parler de sa consommation sans être jugé. Une affiche qui montre du sang sur un mur et désigne implicitement un coupable capte sans aucun doute l'attention, mais elle ne favorise aucune prévention ni réduction des risques. Elle n'empêchera pas magiquement les gens d'avoir envie de consommer des drogues.

L'augmentation de l'amende forfaitaire délictuelle repoussée, mais toujours envisagée !

Le montant de l'amende forfaitaire délictuelleAmende forfaitaire délictuelle (AFD). Procédure permettant de sanctionner certains délits — dont l'usage de stupéfiants — par une amende immédiate, sans passage devant un juge. Rapide pour l'administration, elle éteint l'action publique dès le paiement, ce qui accélère et massifie fortement la verbalisation. pour usage de stupéfiants n'a pas encore bougé en juillet 2026 : il reste fixé à 200 euros (150 € minorée, 450 € majorée). Ce qui a changé, c'est l'ampleur de son usage. Mais le gouvernement continue d'envisager son augmentation comme un levier pour « responsabiliser » les usagers et « financer la lutte contre le trafic ».

En 2024, près de 500 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été enregistrées en France, dont environ 40 % pour usage illicite de stupéfiants. Surtout, le ministère de l'Intérieur indique que 76 % des délits d'usage éligibles étaient traités par cette procédure en 2024, contre seulement 26 % en 2020.

Le taux de recouvrement réel des amendes forfaitaires pour usage de stupéfiants est particulièrement bas, s'élevant à seulement 34,6 % lors du paiement initialCour des comptes. (2026). Bilan AFD 2026.
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et plafonnant à environ 50 % après majorationSénat. (2024). Réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles, exposé des motifs de la proposition de loi n° 177 (2024-2025), déposé le 3 décembre 2024.
Lire l'exposé des motifs
. Ce faible score s'explique principalement par la précarité ou l'insolvabilité d'une grande partie des usagers verbalisés.

Part des délits d'usage éligibles traités par amende forfaitaire délictuelle : 26 % en 2020, 76 % en 2024 Usage traité par AFD : ×3 en quatre ans 26 % 2020 76 % 2024 ≈ 500 000 AFD au total en 2024, dont ~40 % pour usage de stupéfiants.
Fig. 7 — Ministère de l'Intérieur, Les amendes forfaitaires délictuelles : un dispositif en plein essor (2025). Le tarif n'a pas monté ; c'est la procédure qui est devenue de masse.

Le problème n'est donc pas une hausse du tarif, mais la transformation d'un outil exceptionnel en procédure industrielle. Une verbalisation plus rapide augmente fortement le nombre de personnes sanctionnées — sans démontrer que cette intensification réduit la disponibilité des produits, les usages problématiques ou la puissance des réseaux. Et présenter la répression de l'usager comme une réponse au narcotrafic permet précisément de légitimer cette extension : puisque l'usager est désigné comme le premier financeur des violences, toute sanction contre lui peut être vendue comme une action contre le crime organisé.

Une autre campagne serait possible

Une communication réellement utile pourrait reconnaître en même temps : que les drogues peuvent provoquer des dommages sanitaires; que toutes les consommations ne sont ni identiques ni problématiques ; que l'achat sur un marché clandestin finance ce marché ; que la violence n'est pas une propriété pharmacologique des substances ; que la prohibition participe à structurer les rentes et les conflits criminels ; qu'aucun modèle de légalisation n'est sans risque ; et que les politiques doivent être jugées en comparant leurs effets réels. Elle pourrait aussi publier clairement son budget, ses objectifs mesurables et son protocole d'évaluation.

À la place, le Gouvernement a choisi une chambre ensanglantée et un slogan. Il transforme un débat complexe — santé publique, criminalité organisée, inégalités, régulation — en une leçon de morale adressée aux consommateurs.

Bibliographie

Sources et références

  • Service d'information du Gouvernement. (2026). « On paie tous le prix de la drogue » — lancement d'une campagne inédite contre le narcotrafic. 19 juin 2026, mise à jour le 13 juillet 2026.
    info.gouv.fr
  • Ministère de l'Intérieur. (2026). Présentation de la campagne nationale contre le narcotrafic. Juillet 2026.
  • OFDT. (2025). Taille des marchés des drogues illicites en France, 2010-2023. Décembre 2025.
    Télécharger le PDF
  • Le Monde. (2025). Campagne de culpabilisation des consommateurs de drogues et budget de 2 millions d'euros. 6 février 2025.
  • Le Monde. (2025). Mort de Socayna à Marseille : enquête et réquisitions du parquet. 10 janvier 2025.
  • EUDA & Europol. (2024). EU Drug Markets: Key insights for policy and practice.
  • Allara, E., Ferri, M., Bo, A., Gasparrini, A., & Faggiano, F. (2015). Are mass-media campaigns effective in preventing drug use? A Cochrane systematic review and meta-analysis. BMJ Open, 5(9), e007449.
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  • Santé Canada. (2024). Enquête canadienne sur le cannabis, données 2024, et examen législatif de la Loi sur le cannabis.
  • Ministère de l'Intérieur. (2025). Les amendes forfaitaires délictuelles : un dispositif en plein essor. Juillet 2025.
  • Cour des comptes. (2026). Bilan AFD 2026.
    Télécharger le PDF
  • Sénat. (2024). Réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles, exposé des motifs de la proposition de loi n° 177 (2024-2025), déposée le 3 décembre 2024.
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